Pension de réversion : comment fonctionne-t-elle ?

Outre le désarroi moral, le décès de l’être aimé peut faire vaciller votre stabilité financière. Dans notre système de retraite, il existe toutefois un dispositif de rente du conjoint survivant : la pension de réversion. Vous ne savez pas si vous pouvez prétendre à une pension telle ? La Clef Retraite vous en récapitule le fondement et le fonctionnement pour faire valoir vos droits le cas échéant.

Qu’est-ce que la pension de réversion ?

Après le décès de son époux ou épouse, un conjoint survivant peut percevoir une partie des droits à la retraite du conjoint décédé. Le versement d’une pension de réversion correspond à une part du montant de la retraite du défunt. Généralement, cela équivaut à 50 % pour les fonctionnaires, 54 % pour les salariés du privé et en moyenne 60 % pour les régimes complémentaires. Si l’ensemble des régimes prévoit bien la retraite de réversion, chacun d’eux dispose de ses propres conditions d’attribution.

Bon à savoir

La pension de réversion ne doit pas être confondue avec la pension de veuvage. Cette dernière est attribuée aux veufs et veuves de moins de 55 ans, sous conditions de ressources.

Attribution d’une pension de réversion par régime de retraite

Régime de base

Si l’assuré décédé appartenait au régime général, CNAV, CNAVPL ou à la MSA notamment, plusieurs conditions sont nécessaires pour avoir droit à cette rente :

• situation familiale : la durée du mariage n’a aucune importance, mais il faut avoir été marié avec le conjoint disparu ;
• conditions d’âge : âge minimum de 55 ans ;
• conditions de ressources : en 2022, les plafonds sont de 21 985,60 € pour une personne seule et de 34 877,44 € en vivant en couple.

Régime complémentaire

Si votre conjoint est décédé et qu’il appartenait au secteur privé (Agirc-Arrco), secteur agricole ou aux professions libérales notamment, il faut :

• avoir été marié, comme pour le régime de retraite de base ;
• avoir au moins 55 ans, hors professions libérales pour lesquelles la condition d’âge est variable ;
• aucune condition de ressources, sauf pour la retraite complémentaire des artisans, commerçants et industriels, plafonnée à 82 872 € en 2022.

Régime de la fonction publique

Exception faite de l’Ircantec, le versement des rentes de réversion est attribué sans condition d’âge ni plafond de ressources. Pour cette caisse de retraite complémentaire, le survivant doit avoir des enfants à charge et au moins 50 ans.

Bon à savoir

Le fait d’avoir des enfants avec la personne décédée (hors Ircantec), le PACS ou le concubinage ne justifient pas l’ouverture des droits. Le divorce et le remariage quant à eux n’en abrogent pas nécessairement le droit. Tout dépendra alors de chaque régime, de base et complémentaire. Si le défunt a été marié à plusieurs reprises, le montant de la pension sera réparti entre les conjoints survivants, au prorata du nombre d’années de mariage.

Calcul de la pension : les ressources prises en compte

Afin de savoir si une personne est éligible pour bénéficier d’une pension de réversion, plusieurs ressources sont considérées :

• vos revenus professionnels, potentiellement pondérés par un abattement de 30 % ;
• revenus professionnels de votre nouveau conjoint ;
• revenus immobiliers ;
• retraite personnelle ;
• pension d’invalidité ;
• allocation chômage ;
• etc.

Bon à savoir

Les pensions de réversion complémentaires, prestations familiales ou assurances-vie dont vous seriez le bénéficiaire n’entrent en revanche pas en compte.

Percevoir une pension de réversion : les démarches à entreprendre

Ce revenu n’est jamais versé de façon automatique. Pour en bénéficier, il convient donc de faire une demande de pension de réversion auprès des caisses de retraite concernées. Le défunt semble avoir cotisé à plusieurs régimes ? Une seule démarche suffit malgré tout.

Bon à savoir

Percevoir une retraite de réversion n’est en aucun cas un droit acquis à vie. Si les conditions pour bénéficier de la rente changent, celle-ci peut en effet être diminuée, interrompue voire supprimée. À la moindre évolution de votre situation, pensez donc à en informer la caisse de retraite concernée.

Comme bien souvent en matière de retraites, précaution est mère de sûreté. Si la pension de réversion peut être versée avant ou après la liquidation de la retraite du défunt, elle n’est pas pour autant acquise. Différents critères entrent en ligne de compte et tout changement de situation peut mener à sa révision. Pour éviter tout écueil, rapprochez-vous d’un professionnel comme La Clef Retraite !