Réforme des retraites 2023: ce que l'on sait au 22 mars 2023
Depuis l'annonce du projet de Loi, nous attendons tous avec beaucoup d'impatience les précisions et éléments de calculs qui seront mis en place avec la nouvelle réforme des retraites 2023.
Voici ainsi une première analyse de cette réforme.
A ce jour, il existe encore des points nécessitant la parution des décrêt d'application pour éclaircir le texte adopté.
Voici un rappel du calendrier de mise en oeuvre de cette réforme.
Autant dire que ça n'est pas encore fait... ;)
Voici les principaux points à retenir:
Recul de l’âge d’ouverture du droit
La loi allonge (progressivement) de 62 à 64 ans l'âge légal de départ à la retraite.
Modification du dispositif carrières longues
La règle des trimestres cotisés en début de carrière pour bénéficier de la carrière longue est maintenue. (5 ou 4 selon le mois de naissance)
En revanche, les âges possibles de départ sont maintenant :
- 58 ans pour ceux qui ont cotisé 5 trimestres avant la fin de l’année civile des 16 ans
- 60 ans pour ceux qui ont cotisé 5 trimestres avant la fin de l’année civile des 18 ans
- 62 ans pour ceux qui ont cotisé 5 trimestres avant la fin de l’année civile des 20 ans
- 63 ans pour ceux qui ont cotisé 5 trimestres avant la fin de l’année civile des 21 ans
Le principe général est qu’il conviendra de valider 172 trimestres cotisés au maximum pour bénéficier de la carrière longue.
Néanmoins, la loi adoptée présentant des lacunes sur ce point, il est impossible à ce jour d’établir un tableau précis du nombre de trimestres cotisés nécessaires pour chaque génération. Il conviendra pour cela d’attendre la parution des décrets d’application.
Travailleurs handicapés:
Les travailleurs handicapés réunissant les conditions conservent un âge d’ouverture du droit à 55 ans.
Création d’une nouvelle pension issue du cumul emploi retraite
L’article 161‑22‑1‑1 prévoit l’obtention de nouveaux droits à pension. (il s'agit d'une petite révolution, à notre sens !)
Les nouvelles pensions issues du cumul emploi retraite ne concernent pas les régimes complémentaires et s’ajouteront à la 1ère pension.
Certaines caractéristiques ou conditions sont néanmoins fixées, notemment un montant maximum de "nouvelle" pension, qui sera fixé par décret.
Aménagement de la retraite progressive :
- Pour les salariés, il convenait précédemment d’exercer une ou plusieurs activités salariées à temps partiel, pour un temps de travail compris entre 40% et 80% de la durée légale. La borne basse de 40% devrait été réduite, ... en attente du décret.
- pour les libéraux, avocats, indépendants et exploitants agricoles :
La retraite progressive est à présente ouverte aux TNS exerçant leur activité à titre exclusif.
- pour les fonctionnaires :
La retraite progressive est ouverte aux fonctionnaires occupant un ou plusieurs emplois à temps non complet, sous réserve que leur durée totale de travail n’excède pas un pourcentage, fixé par décret (à paraitre)
.
D'autres précisions et compléments sont à venir.
Gaël DEMEY
Cabinet La Clef Retraite
